Pension alimentaire ou Prestation compensatoire ?

Les deux peuvent se cumuler (contexte divorce ou séparation).

  • La pension alimentaire a pour objectif de contribuer financièrement à l’entretien, à l’éducation des enfants ou au titre du devoir de secours dû à l’époux. Fixée par le Juge aux affaires familiales et versée mensuellement, elle est calculée en fonction des revenus et des besoins des enfants.
  •  La prestation compensatoire est également une aide financière, destinée cette fois à l’un des ex-conjoints. Son objectif est de rétablir un équilibre entre les deux parties à la suite de la séparation, dans le cas par exemple d’une pause carrière pour prendre soin des enfants, … Le montant versé sous forme de capital ou de rente, résulte cette fois soit d’un accord entre les parties, soit d’une décision du Juge

Alors Pension alimentaire ou Prestation compensatoire ? 
Comme ces deux aides ont des finalités différentes, les deux peuvent être envisagées et cumulées.

 

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Anne-Valérie Schoch Le RouxSuivez l’actualité du Cabinet Anne-Valérie Schoch Le Roux sur Linkedin