Droit de la famille
Le droit de la Famille fait partie du droit privé. Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées (physiques ou morales).
Sociologiquement, une famille est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté ou d’alliance. Juridiquement, le droit de la famille concerne : le mariage, le divorce, les fiançailles, le concubinage, le PACS, et la filiation (légitime, naturelle, ou adoptive).
Le Juge aux Affaires Familiales a une compétence étendue :
- les mesures urgentes lorsqu’un des époux met gravement en péril les intérêts de la famille,
- le prononcé du divorce ou de la séparation de corps,
- les mesures après divorce ou après séparation de corps : modification de pension alimentaire ou de prestation compensatoire,
- les différends relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et plus généralement toutes mesures concernant les enfants après la séparation des parents, que ces derniers aient été mariés ou non les droits de visite et d’hébergement des grands-parents,
- les actions concernant le prénom,
- la fixation des obligations alimentaires et des contributions aux charges du mariage.
Au delà de la diversité de ses attributions, le Juge aux Affaires Familiales veille à sauvegarder l’intérêt de l’enfant, dont les parents doivent impérativement préserver l’équilibre.
Pour mémoire, le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent en ce qui concerne l’assistance éducative et la délinquance des mineurs, qui relèvent du Juge des Enfants.
Droits de l'Enfant
Je m’investit personnellement et activement dans la protection de l’enfance.
Concrètement, comment j’interviens ?
- En écoutant en toute confidentialité, les enfants dans leurs plaintes et leurs revendications,
- En expliquant le Droit et le fonctionnement de la justice,
- En saisissant les Tribunaux lorsque l’enfant est victime,
- En portant la parole de l’enfant dans les procès qui le concernent et en l’assistant.
Les frais de procédure sont généralement pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
Tous les jours, des enfants sont maltraités, victimes de violences physiques ou d’abus sexuels, victimes ou otages d’un conflit familial (divorce, filiation, séparation des parents).
Les adultes en parlent dans les médias…Mais pour les enfants, c’est le silence … On ne peut pas en parler dans sa famille ; on n’ose pas en parler aux voisins ou à l’école. Alors on s’enferme dans sa détresse ; on ne comprend pas. On se tait.
Les enfants ont droit à la protection et au respect de leur personne.
Les juges sont là pour faire respecter ce droit, pour entendre la parole de l’enfant, prévenir les situations de violence et faire respecter le Droit.
Les Avocats de l’enfant sont là pour vous aider.
La médiation en Droit de la Famille
Une alternative à la résolution de conflit (…)