Droit de la Famille
Le Droit de la Famille est une branche essentielle du droit privé, regroupant l’ensemble des règles régissant les relations entre les personnes, qu’il s’agisse d’individus ou de personnes morales.
D’un point de vue sociologique, une famille est formée par des liens de parenté ou d’alliance, tandis que juridiquement, le Droit de la Famille englobe des sujets variés comme le mariage, le divorce, les fiançailles, le concubinage, le PACS ainsi que la filiation (qu’elle soit légitime, naturelle, ou adoptive).
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) dispose de compétences étendues dans ce domaine.
Il intervient notamment pour :
- les mesures urgentes lorsque l’un des époux met gravement en péril les intérêts de la famille,
- le prononcé du divorce ou de la séparation de corps,
- les mesures après divorce ou après séparation de corps : modification de pension alimentaire ou de prestation compensatoire,
- les différends relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et plus généralement toutes mesures concernant les enfants après la séparation des parents, que ces derniers aient été mariés ou non les droits de visite et d’hébergement des grands-parents,
- les actions concernant le prénom,
- la fixation des obligations alimentaires et des contributions aux charges du mariage.
Au delà de la diversité de ses attributions, le Juge aux Affaires Familiales veille à sauvegarder l’intérêt de l’enfant, dont les parents doivent impérativement préserver l’équilibre.
A noter que le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent pour les affaires relevant de l’assistance éducative ou de la délinquance des mineurs, qui sont du ressort du Juge des Enfants.
Droits de l'Enfant
Je m’investit personnellement et activement dans la protection de l’enfance.
Concrètement, comment j’interviens ?
- En écoutant en toute confidentialité, les enfants dans leurs plaintes et leurs revendications,
- En expliquant le Droit et le fonctionnement de la justice,
- En saisissant les Tribunaux lorsque l’enfant est victime,
- En portant la parole de l’enfant dans les procès qui le concernent et en l’assistant.
Les frais de procédure sont généralement pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
Tous les jours, des enfants sont maltraités, victimes de violences physiques ou d’abus sexuels, victimes ou otages d’un conflit familial (divorce, filiation, séparation des parents).
Les adultes en parlent dans les médias…Mais pour les enfants, c’est le silence … On ne peut pas en parler dans sa famille ; on n’ose pas en parler aux voisins ou à l’école. Alors on s’enferme dans sa détresse ; on ne comprend pas. On se tait.
Les enfants ont droit à la protection et au respect de leur personne.
Les juges sont là pour faire respecter ce droit, pour entendre la parole de l’enfant, prévenir les situations de violence et faire respecter le Droit.
Les Avocats de l’enfant sont là pour vous aider.
La médiation en Droit de la Famille
Une alternative à la résolution de conflit (…)