« Nous sommes 4 enfants et l’un de nos frères refuse de signer la succession ».
Les dossiers de succession sont souvent épineux, ils font ressurgir souvenirs, frustrations et besoin de reconnaissance.
– Vous ne parvenez pas à trouver un accord entre héritiers avec le soutien de votre notaire ?
– Vous avez purgé toutes les voix amiables pour régler la succession ?
Dans ce cas, votre notaire va établir un procès verbal de carence.
Un avocat est alors obligatoire pour saisir le tribunal judiciaire et régler le différent qui fait obstacle à la clôture de la succession amiable.
Ce dernier aura pour mission de défendre vos intérêts et de proposer une solution.
✅ Un consensus entre avocats et héritiers est trouvé et validé ?
L’accord sera rédigé par le notaire et appliqué.
❌ Vous n’arrivez toujours pas à trouver un accord ?
Les parties sont renvoyées devant le tribunal pour jugement.
⚖️ Vous avez besoin de compléments d’informations ? Je suis à votre disposition.
Suivez l’actualité du Cabinet Anne-Valérie Schoch Le Roux situé à Annecy sur Linkedin