Avocat spécialiste en droit du dommage corporel à Annecy
J’accompagne les victimes atteintes dans leur intégrité physique dans la reconnaissance de leurs droits et dans leurs démarches et procédures d’indemnisation.
Mon objectif est que les conséquences de votre accident aient le moins d’impact possible sur votre quotidien (remboursement de frais divers, compensation de votre perte de revenus, aménagement de votre logement, équipements adaptés, …)
Mes compétences sont sanctionnées par le diplôme universitaire «Réparation Juridique du Dommage Corporel» de la faculté de médecine de Lyon.
Vous avez été victime d’un accident de la route, sportif, scolaire, de la vie ? Victime d’une agression ?
Ne restez pas isolé, vous avez des droits !
Je vous propose un accompagnement tout au long de vos démarches du début à fin du processus d’indemnisation.
Mon objectif est de vous garantir une reconnaissance et une indemnisation la plus juste et complète au regard des préjudices subis, en référence à la nomenclature Dinthilhac.
Je mènerai auprès des instances concernées une procédure d’indemnisation : Tribunaux civils, pénals et administratifs, les CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation), la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction), les Conseils de l’Ordre des médecins ou des chirurgiens dentistes, …
Qu’il s’agisse d’une démarche amiable ou judiciaire, vous pouvez comptez sur mon écoute attentive, mon soutien et mon énergie.
La réparation juridique du dommage corporel ?
explications (…)
Les démarches en cas de dommage corporel
(…)
Accident de la circulation
Voiture, moto, scooter, vélo, trottinette, piéton, …
Accident de la vie
Accident domestique, dans la rue, dans un magasin, …
Accident de sport
Loisir ou professionnel
Accident scolaire
A l’école, au collège, au lycée, à l’université
Accident du travail
Dans l’entreprise, en dehors de l’entreprise, sur le trajet
Agression physique
Dans la rue, dans un lieu public, à domicile, …
Accident médical
Défaut d’information, erreur ou négligence médicale, …
Réparation / Indemnisation
Avant d’envisager une indemnisation, votre préjudice doit être évalué… Cette évaluation se base sur une liste des préjudices indemnisables établie en juillet 2005, par un groupe de travail dirigé par Monsieur Jean Pierre DINTILHAC, président de la deuxième chambre Civile de la cour de Cassation.
La nomenclature Dintilhac synthétise les principaux dommages que peuvent subir les victimes d’accidents corporels. Les propositions contenues dans le rapport éponyme ne s’imposent pas : il ne s’agit ni d’une loi, ni d’une norme réglementaire. Cependant, elles sont de fait adoptées par les juridictions.
La nomenclature distingue :
- les préjudices à caractère temporaire (c’est-à-dire avant consolidation : date de stabilisation des blessures constatée médicalement) des préjudices à caractère définitif.
- les préjudices patrimoniaux (liés au patrimoine), des préjudices extrapatrimoniaux (non liés au patrimoine)
- les préjudices pour les victimes directes, de ceux des victimes indirectes ou ayant-droits (famille, entourage, …)
Exemples de préjudices évalués – victimes directes
Préjudices Patrimoniaux :
- Dépenses de santé, frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, de structure adaptée …
- Equipements et appareillages spécifiques, prothèses, …
- Frais inhérents de transports, de garde d’enfants, d’assistance,
- Frais d’adaptation ou d’aménagement de son véhicule, de son logement, …
- Pertes ou diminution de revenus professionnels, de retraite, …
- Perte ou retard d’année(s) d’étude(s)
Préjudices Extrapatrimoniaux :
- Perte de qualité de vie : séparations liées aux soins, privation d’activités sportives ou de loisirs
- Perte d’autonomie
- Souffrances physiques et psychiques et troubles associés
- Altération de l’apparence physique
- Atteintes physiologiques, sexuelles, douleurs
Préjudices Extrapatrimoniaux évolutifs :
- Liés aux pathologies évolutives du type hépatite C, V.I.H., malade de de Creutzfeldt-Jacol, amiante, …
Exemples de préjudices évalués – victimes indirectes ou ayant-droits
(proches de la victime directe – cf nomenclature Dintilhac)
Exemples de préjudices Patrimoniaux
- Perte ou diminution de revenus pour la famille, y compris lié à l’accompagnement et l’assistance
- Frais de transports, d’hébergement, de restauration
- Frais d’obsèques
Exemples de préjudices Extrapatrimoniaux
- Préjudice moral lié aux bouleversements du mode de vie ou au décès
- Préjudice d’accompagnement
- Préjudice d’affection, retentissement pathologique
La médiation en Réparation Juridique du Dommage Corporel
Une alternative à la résolution de conflit (…)