Honoraires
J’ai fait le choix de ne pas facturer les 20 premières minutes de la première consultation sauf si celle-ci nécessite des recherches particulières.
L’avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients. Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer.
Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Le coût de l’intervention de votre avocat n’est pas un sujet tabou et votre avocat a, vis à vis de vous, un devoir d’information et de transparence sur ses honoraires.
Honoraires, frais, dépens…
Comment s’y retrouver ?
Les Provisions
En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions dès l’ouverture du dossier et en cours de traitement de votre affaire.
Les Honoraires
Ils constituent la rémunération de votre avocat. Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Aussi est-il indispensable, d’aborder la question des honoraires, dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
L’accord sur les honoraires fera l’objet de l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera, en détail, les modalités de calcul des frais et honoraires, ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment fonction de : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation requise pour la gestion du dossier, les frais exposés par votre avocat, pour votre compte.
Lorsqu’une procédure est engagée devant un Tribunal, à l’issue de celle-ci, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire vous sera préalablement soumis. Ils peuvent également être fixés à un montant forfaitaire. Néanmoins, il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.
En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, le Cabinet envisage trois méthodes de facturation : au temps passé, forfaitaire, au résultat :
L'Honoraire "Forfaitaire"
Nous pouvons convenir au début de notre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).
L'Honoraire "De résultat"
En France, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage calculé sur le montant de l’indemnisation obtenue.
L'Honoraire "Au temps passé"
Nous pouvons convenir d’une rémunération à l’heure.
Ces honoraires résulteront, à la fin du dossier, d’une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Vous pouvez être informé à tout moment du temps déjà consacré à votre affaire.
Les frais et dépens
Ce sont les frais engagés au cours d’un procès, ils ne constituent pas la rémunération des avocats.
Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.