La Médiation

 

VOTRE AVOCAT EST VOTRE PREMIER MEDIATEUR.

La médiation s’entend de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

En France, une ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a été prise en application dans le cadre de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Elle porte transposition de la directive (n°2008/52/CE) du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle est accompagnée d’un rapport explicatif.

Je vous accompagne pour tous vos différends :

  • entre particuliers (personnes physiques ou / et personnes morales) / médiation citoyenne, conjugale, familiale, patrimoniale  en matière civile : famille, séparation, patrimoine,  scolarité, voisinage…
  • entre particuliers et personnes morales / médiation consumériste : consommation, construction, travaux …
  • dans les entreprises / médiation d’entreprise : relations internes, harcèlement moral, rupture de contrat …
  • économiques inter-entreprises / médiation économique : concurrence, marques, client / fournisseurs …
  • entre les services publics et leurs usagers

D’une manière générale, la médiation s’applique partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, partout où une relation contractuelle a été établie.