par Cabinet Schoch Le Roux | Jan 3, 2017 | Compétences
Le droit de la famille fait partie du droit privé. Il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées (physiques ou morales). Sociologiquement, une famille est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté...
par Cabinet Schoch Le Roux | Jan 2, 2017 | Compétences
En France, une ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a été prise en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Elle porte transposition de la directive (n°2008/52/CE) du Parlement européen et du Conseil...
par Cabinet Schoch Le Roux | Jan 1, 2017 | Compétences
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
