Deux siècles qu’il existe et je n’en rate aucune édition !
Enfin, depuis que je suis en exercice !
Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France.
Décomposé en 4 thèmes : le Droit de la Famille, des Contrats, de la Responsabilité et de la Propriété, il gère les rapports des personnes et des biens.
On l’appelle aussi « Code Napoléon », sa première promulgation par Napoléon Bonaparte datant de 1804.
Certains articles n’ont pas été modifiés depuis 200 ans !
Mais d’autres ont évolué et continuent leur transformation au rythme de celle de la société française. Ouf, la femme « incapable légale » du XIXe siècle a disparu en route !
Le Code Civil, un vénérable objet, bleu ou rouge en fonction des éditions, qui traverse les siècles et reste pour moi une référence !
Suivez l’actualité du Cabinet Anne-Valérie Schoch Le Roux sur Linkedin